Les producteurs (fabricants et importateurs) sont responsables du cycle de vie des produits comme du financement de leur collecte et de leur traitement.
Ils doivent en outre renforcer l'éco-conception de leurs nouveaux produits, afin de faciliter leur démantèlement et leur recyclage futur et ne plus utiliser de "substances réglementées" susceptibles de nuire à l'environnement, chaque fois qu'une alternative technologique existe.
Après avoir procédé à la dépollution de certains composants dangereux, les filières organisent la réutilisation des appareils usagés, leur recyclage ou encore leur transformation énergétique. Une valorisation dont la meilleure option reste, dans la mesure du possible, le réemploi des équipements en fin de vie, d'autant que cette solution contribue à soutenir l'économie sociale et solidaire.
Les distributeurs, quant à eux, ont l'obligation de reprendre l'appareil usagé, lors de tout nouvel achat d'un appareil identique : c'est le principe du "un pour un".
Asklé Santé a fait le choix de contribuer de manière collective à ses obligations financières et est adhérente - en tant que producteur - à l'éco-organisme ÉcoSystèmes qui assure l'enlèvement et le traitement des DEEE produits.
Asklé Santé déclare chaque année les quantités d'équipements médicaux qu'elle a mis sur le marché et refacture le montant de l'écotaxe associée à l'utilisateur final comme le prévoit la loi. |
Environnement
fabrique et vend sous sa propre marque des équipements électriques et électroniques,
