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Information règlementaire - Maj le 15 juillet 2020

Codes d’identification individuelle des produits WINNCARE FRANCE inscrits sous description générique à l’achat sur la LPPR.
Substitution définitive au 1er janvier 2021.

Destinataires : prestataires de services et distributeur de matériels, grossistes-répartiteurs, pharmaciens.

Objet : calendrier d'application du codage individuel modifié.

Conformément à l’arrêté du 26 août 2019, les codes des lignes génériques inscrits à la vente sur la LPPR seront remplacés par un code d’identification individuelle propre à son fabricant ; les dispositifs concernés sont précisés dans la liste en annexe de l’arrêté [1].

Par défaut, s'agissant des autres descriptions génériques remboursables non mentionnées dans ladite annexe, le code d'identification individuelle du produit ou de la prestation doit être détenu par le distributeur c’est-à-dire son « code d’identification professionnelle ».

Depuis le 09 juin 2020, le calendrier d’entrée en vigueur des codes d’identification individuels des produits visés par les titres I, II et IV est toléré au plus tard le 1er janvier 2021. Une coexistence des codes est tolérée jusqu’à cette date. Au-delà, seuls les codes individuels donneront lieu à remboursement.

La DSS appelle les entreprises à mettre tout en œuvre pour apposer les codes individuels le plus rapidement possible.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une Lettre d’information Client et un tableau .xls des correspondances entre les codes LPPR génériques et les nouveaux codes d’identification individuelle propres à Winncare France.

L'ensemble des spécifications techniques des nouveaux codes individuels est identique à celles du code LPP générique "source". Vous pouvez consulter le site de l'assurance maladie.

Nous vous invitons à intégrer ces codes dans votre système informatique de gestion.

[1] Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l'article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code.

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Information COVID-19

WINNCARE est fabricant de lit médicaux et accessoires, de matelas thérapeutique en France. Un plan de continuité d’activité (PCA) face au Coronavirus est en place. Nos sites de production dans le Gard (30) et Saint-Paul-Mont-Penit (85) sont en capacité à vous fournir pour faire face aux afflux de patients en urgence et le maintien des patients et résidents.


Mesure corrective de sécurité

Rappel : contrôler le point de suspension du fléau de vos lève-personnes Winnmotion 175 et 150 selon le communiqué joint et la notice d’utilisation.


Interview Winncare France

Découvrez l'interview de Winncare France pour Le Journal des Entreprises Loire-Atlantique – Vendée (N°16 HS déc 2019): Winncare France vise l'Europe.