ENVIRONNEMENT

Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques.

Les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) font l'objet d'une directive européenne 2008/98/CE transposée en droit français dans le code de l'environnement (articles R543-172 à R543-206). Cette directive fixe des objectifs mesurables en termes de collecte et de taux de valorisation : 4 kg de DEEE par habitant et par an doivent désormais être collectés.

Depuis le 15 novembre 2006, les producteurs doivent organiser et financer l'élimination des DEEE issus de leurs produits mis sur le marché après le 13 août 2005. Selon la nouvelle réglementation, « est considéré comme producteur toute société qui, sur le marché national, et quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris la vente à distance:

fabrique et vend sous sa propre marque des équipements électriques et électroniques,
revend sous sa propre marque des équipements électriques et électroniques produits par d'autres fournisseurs,
importe ou introduit à titre professionnel des équipements électriques et électroniques.

Les producteurs (fabricants et importateurs) sont responsables du cycle de vie des produits comme du financement de leur collecte et de leur traitement. Ils doivent en outre renforcer l'éco-conception de leurs nouveaux produits, afin de faciliter leur démantèlement et leur recyclage futur et ne plus utiliser de "substances réglementées" susceptibles de nuire à l'environnement, chaque fois qu'une alternative technologique existe. Après avoir procédé à la dépollution de certains composants dangereux, les filières organisent la réutilisation des appareils usagés, leur recyclage ou encore leur transformation énergétique. Une valorisation dont la meilleure option reste, dans la mesure du possible, le réemploi des équipements en fin de vie, d'autant que cette solution contribue à soutenir l'économie sociale et solidaire. Les distributeurs, quant à eux, ont l'obligation de reprendre l'appareil usagé, lors de tout nouvel achat d'un appareil identique : c'est le principe du "un pour un". Asklé Santé a fait le choix de contribuer de manière collective à ses obligations financières et est adhérente - en tant que producteur - à l'éco-organisme ÉcoSystèmes qui assure l'enlèvement et le traitement des DEEE produits. Asklé Santé déclare chaque année les quantités d'équipements médicaux qu'elle a mis sur le marché et refacture le montant de l'écotaxe associée à l'utilisateur final comme le prévoit la loi.

Gros équipement médical (> 5 kg) -> Code d'éco-participation = 08.1 / Montant d'éco-participation : 0.84 € HT

Petit équipement médical (<= 5 kg) -> Code éco-participation = 08.2 / Montant d'éco-participation : 0.08 € HT

Appareils en fin de vie : Winncare Services est déclaré chez Écosystèmes en tant que distributeur et est donc de ce fait point de collecte pour les DEEE de la catégorie 8. Les compresseurs des matelas à air motorisé en fin de vie sont donc collectés gratuitement par les filières EcoSystèmes mises en place. Mode opératoire :

Ramenez l'appareil en fin de vie à votre distributeur ou votre point d'achat
Ramenez l'appareil en fin de vie sur une des plates formes Winncare Services

Pour tout renseignement :

Contacter Winncare Services qui vous communiquera la démarche à suivre.

Documents à télécharger :

- Ecosystème