RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Formations infos pratiques

INFOS PRATIQUES : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Règlement Intérieur

Préambule

Le présent Règlement Intérieur est applicable aux formations en présentiel. Dans le cas d’une formation intra-entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil prévaut sur ce règlement.

 

Article 1 : Objet du Règlement

Conformément à la législation en vigueur (Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8 du code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles de discipline générale applicables lors d’une formation.

 

Article 2 : Personnes concernées

Ce Règlement s’applique à toutes les personnes participant à une formation Winncare Academy et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

 

Article 3 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le responsable de la formation ou son représentant.

 

Article 4 : Interdictions

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter sur le lieu de formation à l’exclusion des espaces prévus à cet effet.

Il est interdit de pénétrer dans les lieux de formation en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants et de quitter le stage sans motif.

Sauf autorisation expresse de Winncare Academy, l’apprenant s’interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de diffuser les documents pédagogiques qui lui ont été remis.

 

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion d’une formation doit être immédiatement déclaré au responsable de la formation ou à son représentant.

 

Article 6 : Consignes d’incendie

Les consignes d'incendie affichées doivent être respectées par les apprenants. En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et exécuter dans le calme les instructions du formateur ou d’un salarié de l’établissement.

 

Article 7 : Procédure d’alerte et droit de retrait

Tout apprenant qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, doit surseoir immédiatement à son exécution et avertir le formateur.

 

Article 8 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont indiqués sur la convocation à la formation et les apprenants sont tenus de les respecter. En cas d'absence ou de retard, l’apprenant en avertit le formateur au N° de téléphone indiqué sur la convocation.

Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).

 

Article 9 : Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue vestimentaire décente et avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et respectant le bon déroulement des formations.

 

Article 10 : Accès au locaux

Les participants ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites à la formation qu’ils suivent.

En cas de formation sur le site de Saint-Paul-Mont-Penit, l’apprenant doit s’enregistrer sur le cahier à l’accueil dès son arrivée et notifier son départ en fin de formation.

 

Article 11 : Usage du matériel

Chaque apprenant doit prendre soin et utiliser conformément à l’usage prévu le matériel qui lui est confié. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme, sauf les éléments distribués en cours de formation et qu’il est clairement autorisé à conserver.

 

Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommage

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation.

 

Article 13 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement d’un participant à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction qui peut être : avertissement, exclusion temporaire ou exclusion définitive.

La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3 et suivants).

 

Article 14 : Publicité

Ce Règlement est consultable dans l’onglet formation du site www.winncare.fr.

Un livret d’accueil contenant ce règlement est systématiquement joint à la convocation à une formation.